Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.03.2024 (17:46) Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 85 102 23.3018 Objet
18.09.2023 (21:43) Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 80 102 21.4496 Objet
18.09.2023 (21:38) Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 81 102 21.4222 Objet
14.09.2023 (09:23) Interdire l'importation du foie gras Motion 78 102 20.3021 Objet
13.09.2023 (12:57) Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 86 102 21.4621 Objet
14.06.2023 (19:09) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 1 Postulat 83 102 22.3082 Objet
12.06.2023 (17:00) Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 80 102 21.3871 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 89 102 22.3329 Objet
03.05.2023 (17:34) Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 83 102 21.3857 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
11.04.2023 (23:55) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 71 102 23.007 Objet
14.03.2023 (10:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 90 102 21.047 Objet
10.06.2025 (18:42) Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 86 101 24.3429 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet
09.12.2024 (20:06) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 83 101 22.062 Objet
11.09.2024 (18:20) Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture 23.3319 Postulat 89 101 23.3319 Objet
13.06.2024 (16:58) Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique Postulat 91 101 23.4181 Objet
30.05.2024 (11:56) LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 87 101 22.4434 Objet
28.05.2024 (10:54) Budget 2024. Supplément I Anhang 1 - 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus Objet du Conseil fédéral 85 101 24.007 Objet
17.04.2024 (17:53) Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux Motion 83 101 22.3444 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)