Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
02.05.2023 (21:39) Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité Motion 83 109 21.3750 Objet
16.03.2023 (17:01) Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande Motion 77 109 21.3255 Objet
14.03.2023 (10:28) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 75c Objet du Conseil fédéral 82 109 21.047 Objet
13.03.2017 (17:57) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 77 109 15.455 Objet
17.06.2026 (18:34) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 83 108 26.033 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 84 108 25.058 Objet
16.12.2025 (10:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 87 108 25.019 Objet
10.12.2024 (12:55) Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 80 108 23.4315 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
13.06.2024 (18:36) Maintien des F-5 Tiger Postulat 82 108 24.3396 Objet
20.12.2023 (16:29) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b et Abs. 4 sowie Art. 38) Objet du Conseil fédéral 87 108 22.061 Objet
20.09.2023 (18:46) Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 78 108 22.3523 Objet
19.09.2023 (12:38) Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 80 108 22.4188 Objet
28.02.2023 (08:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 87 108 20.089 Objet
02.06.2021 (17:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 139 Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 66a Abs. 1 Bst. c, Art. 139 Ziff. 3 Bst. a-b et d, Art. 144bis Ziff. 2, Art. 146 Abs.2, Art. 147 Abs. 2, Art. 148 Abs. 2, Art. 156 Ziff. 2, Art. 157 Ziff. 2 et Art. 160 Ziff. 2; Ziff. 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. c, Art. 131 Ziff. 3 et 4, Art. 135 Abs. 4, Art. 137a Ziff. 2 et Art. 137b Ziff. 2) Objet du Conseil fédéral 82 108 18.043 Objet
19.06.2026 (08:49) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 90 107 24.447 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Motion 77 107 24.3044 Objet
18.03.2026 (18:19) Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 72 107 25.4363 Objet
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
20.09.2023 (18:45) Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 83 107 22.3452 Objet