Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.06.2025 (18:45) Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 74 113 24.3461 Objet
04.06.2025 (12:22) Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 74 120 24.3761 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet
19.12.2024 (10:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 11 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 74 118 24.070 Objet
12.12.2024 (10:48) Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 74 105 24.3605 Objet
13.06.2024 (17:02) Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité Motion 74 119 23.4297 Objet
12.06.2024 (18:41) Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes 23.3051 Motion 74 106 23.3051 Objet
04.06.2024 (09:20) Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 74 115 24.3354 Objet
30.05.2024 (11:54) Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 74 115 22.4393 Objet
13.03.2024 (12:54) Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 74 115 22.3290 Objet
05.03.2024 (10:41) Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an Motion 74 118 22.3958 Objet
05.03.2024 (10:40) Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 74 117 22.3758 Objet
18.09.2023 (21:40) Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir Motion 74 105 21.4351 Objet
13.06.2023 (10:17) Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents Motion 74 112 21.3673 Objet
03.05.2023 (17:31) Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 74 113 21.3778 Objet
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
09.03.2022 (16:32) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 74 113 21.080 Objet
19.06.2025 (11:57) Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 75 111 23.3849 Objet
16.12.2024 (18:29) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung Motion 75 112 24.3608 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)