Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
12.06.2024 (18:39) Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé 22.4509 Postulat 70 120 22.4509 Objet
12.06.2024 (12:53) Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 70 122 22.3784 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
13.03.2024 (12:53) Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 70 123 22.3269 Objet
06.03.2024 (17:11) Loi sur les douanes. Révision totale Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis et Art. 19 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 70 119 22.058 Objet
20.09.2023 (18:47) Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 70 119 22.3564 Objet
20.09.2023 (18:32) Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 70 114 22.3109 Objet
19.09.2023 (12:43) Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 70 120 22.4588 Objet
13.09.2023 (12:55) Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole Postulat 70 119 21.4581 Objet
14.06.2023 (18:03) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 70 112 23.3072 Objet
04.05.2023 (17:20) Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 70 116 21.3733 Objet
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
02.05.2023 (18:29) Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque Motion 70 123 21.4455 Objet
02.03.2023 (11:54) Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 70 55 21.3036 Objet
21.09.2026 (21:26) S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standard Motion 71 117 24.4645 Objet
18.06.2026 (17:59) Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 71 118 24.3697 Objet
18.03.2026 (18:20) Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille) Motion 71 111 24.3062 Objet
17.03.2026 (11:54) Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ? Postulat 71 113 25.3887 Objet
18.12.2025 (09:28) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15c bis, al. 2 Objet du Conseil fédéral 71 98 25.057 Objet
07.05.2025 (17:31) Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 71 115 24.3680 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 24.09.2026 (20:02)