Description de l'objet:

Un véhicule pour chaque officier ou sous-officier de carrière : tel est le principe énoncé à l’article 34 de l’ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (OPersmil ; RS 172.220.111.310.2). Dans sa réponse à mon interpellation 25.3338, le Conseil fédéral indique qu’en moyenne, 1800 personnes peuvent accéder à une flotte de 1700 véhicules de service. La valeur moyenne de cette flotte s’élevait à environ 24 millions de francs. Les coûts d’acquisition de nouveaux véhicules de service s’élevaient en moyenne à 12 millions de francs par an et les coûts d’entretien du parc de véhicules de service à environ 2,5 millions de francs. Du point de vue actuel, ce nombre de véhicules est trop élevé. Il n’est pas indispensable que chaque personne dispose de son propre véhicule. C’est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d’examiner des mesures permettant de réduire de moitié le nombre de véhicules. 

Art. 34 Personnes ayant un véhicule de service personnel

¹ Un véhicule de service personnel est fourni aux personnes suivantes :

a.

officiers de carrière des groupes d’engagement 1 à 5 ;

b.

sous-officiers de carrière des groupes d’engagement 1 à 5 ;

c.

aspirants officiers de carrière, sauf durant les modules de formation civils ;

d.

aspirants sous-officiers de carrière ;

e.

membres du service de vol militaire, à l’exception des candidats pilotes militaires de carrière.

² Aucun véhicule de service personnel n’est attribué aux aspirants officiers de carrière pendant leurs études à l’EPFZ et à l’École militaire. Ceux-ci ont droit à un abonnement général 1re classe des CFF.

³ L’attribution de véhicules de service personnels à des officiers généraux à titre principal est régie par l’art. 71, al. 2, let. a, OPers.