Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 3 Motion 72 116 22.3133 Objet
04.05.2023 (17:23) Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 69 116 21.3938 Objet
04.05.2023 (17:20) Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 70 116 21.3733 Objet
04.05.2023 (17:19) Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 71 116 21.3711 Objet
03.05.2023 (17:28) Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 72 116 21.3721 Objet
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
02.05.2023 (18:24) Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 72 116 21.3587 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
02.03.2026 (18:47) Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 61 115 25.3638 Objet
24.09.2025 (16:08) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 3 Abs. 3 et 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 72 115 24.078 Objet
18.09.2025 (12:17) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 115 25.047 Objet
07.05.2025 (17:31) Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 71 115 24.3680 Objet
19.03.2025 (11:29) Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 68 115 24.3054 Objet
19.03.2025 (11:28) Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 67 115 24.4235 Objet
25.09.2024 (18:52) Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 57 115 24.3545 Objet
11.09.2024 (18:30) Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération 23.3565 Postulat 71 115 23.3565 Objet
12.06.2024 (18:42) Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays 23.3053 Motion 69 115 23.3053 Objet
12.06.2024 (12:58) En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 66 115 22.3945 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)