Objet 22.3082 - Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre

La taxe rose est une expression qui désigne une différence de prix entre les produits et services étiquetés pour femme et ceux étiquetés pour homme, au détriment des femmes.

Au cours des 10 dernières années, plusieurs études ont montré des différences de prix allant de 7 à 37 %, selon les produits et les pays examinés. Ce surcoût est observable dans pratiquement tous les domaines comportant des produits genrés : jouets, cosmétiques, produits d'hygiène, vêtements, accessoires et services (coiffeurs, pressings, etc.).

Les causes de cette discrimination fondée sur le genre font l'objet de théories divergentes mais toute les études menées sur le sujet confirment l'existence de celle-ci. Tout au long de leur vie les femmes dépensent donc des milliers de francs de plus pour les produits de première nécessité que les hommes, uniquement parce qu'elles sont des femmes. Cette discrimination fondée sur le genre s'ajoute aux autres telles que la différence des salaires et des retraites.

Dans un système économique libéral, l'Etat peut difficilement intervenir directement sur des différences de prix discriminatoires. Il semble toutefois évident qu'il doit en tenir compte dans de nombreux domaines. Si les produits de première nécessité sont plus chers, il paraît par exemple évident que le minimum vital doit être calculé différemment selon le genre. Il en va de même pour le calcul des pensions alimentaires en cas de séparation ou de divorce ou pour le calcul des prestations complémentaires AVS/AI : les femmes ont besoin de plus, pas parce qu'elles le veulent mais parce que la " logique " du marché l'impose.

Le Conseil fédéral est par conséquent chargé de quantifier la taxe rose, d'identifier les domaines dans lesquels l'Etat doit en tenir compte et d'indiquer les adaptations législatives et réglementaires et les changements de pratique qui s'imposent.

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