Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
28.02.2024 (12:57) La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 71 117 22.3983 Objet
28.02.2024 (12:41) Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 73 117 23.4237 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet
14.06.2023 (11:26) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 63 117 23.025 Objet
13.06.2023 (12:47) Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 64 117 21.4286 Objet
07.06.2023 (11:51) Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 75 117 22.3476 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet
04.05.2023 (17:27) Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 68 117 21.4056 Objet
04.05.2023 (17:22) Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 54 117 21.3892 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
08.03.2023 (11:53) Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans Motion 72 117 21.3113 Objet
13.06.2025 (11:35) Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan 24.3548 Postulat 63 116 24.3548 Objet
07.05.2025 (11:17) Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 77 116 23.3927 Objet
26.09.2024 (18:43) Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse! Postulat 59 116 22.4069 Objet
26.09.2024 (12:49) Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 66 116 24.3244 Objet
13.06.2024 (12:26) Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 53 116 23.3889 Objet
06.06.2024 (12:38) Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 63 116 22.4547 Objet
30.05.2024 (11:51) Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 71 116 22.4184 Objet
17.04.2024 (08:32) Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 71 116 23.4486 Objet
14.03.2024 (16:00) Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 68 116 22.4232 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)