Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.06.2024 (16:48) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 23 120 19.464 Objet
17.04.2024 (10:52) Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 66 120 22.4520 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
20.09.2023 (18:45) Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 68 120 22.3455 Objet
19.09.2023 (12:45) A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 71 120 23.3101 Objet
19.09.2023 (12:43) Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 70 120 22.4588 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
24.09.2026 (08:07) Pour un financement adéquat des soins palliatifs Motion 59 119 20.4264 Objet
04.06.2026 (12:53) En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine Motion 60 119 25.3397 Objet
02.06.2026 (12:54) Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux Postulat 73 119 24.4242 Objet
29.04.2026 (12:39) Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 76 119 24.3454 Objet
09.09.2025 (09:49) Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 74 119 25.3797 Objet
05.05.2025 (18:51) Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale Motion 63 119 24.3176 Objet
05.05.2025 (18:46) Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 72 119 23.4143 Objet
18.12.2024 (17:59) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 68 119 24.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 24.09.2026 (16:46)