Description de l'objet:

Le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales est un mécanisme désuet qui n’a plus sa raison d’être des points de vue écologique et économique. Dans son rapport de 2018, le Contrôle fédéral des finances avait déjà constaté que ce remboursement était contraire à la loi sur les subventions et sapait les engagements internationaux de la Suisse en matière de protection du climat. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, les exceptions pour les entreprises de transport concessionnaires ont déjà été supprimées en 2024. 

Supprimer les subventions restantes qui nuisent à la biodiversité permettrait de réaliser des économies considérables et urgentes dans le budget fédéral. Selon le rapport final de la révision des remboursements de l'impôt sur les huiles minérales de 2023, les remboursements d'impôt des branches encore exonérées s'élèvent à environ 80 millions de francs par an.  

L'utilisation de combustibles fossiles, qui génère d'importantes émissions de CO2, est encouragée par la politique de remboursement actuelle, ce qui va à l’encontre des objectifs de la loi sur le climat. Supprimer les remboursements est une étape nécessaire pour éliminer les mauvaises incitations et atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Le soutien aux différents secteurs peut toujours se faire, en cas de volonté politique en ce sens, au moyen de mécanismes d’encouragement qui n'ont pas d'effets néfastes sur le climat.