Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
25.09.2024 (11:24) Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 73 118 23.3714 Objet
19.09.2024 (12:47) Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 67 118 23.3624 Objet
19.09.2024 (11:01) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 73 118 24.025 Objet
12.06.2024 (18:43) Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré 23.3062 Postulat 67 118 23.3062 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet
17.04.2024 (10:51) Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays Motion 65 118 22.4519 Objet
13.03.2024 (18:24) Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 72 118 23.3809 Objet
05.03.2024 (10:45) La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 72 118 23.3092 Objet
05.03.2024 (10:41) Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an Motion 74 118 22.3958 Objet
28.02.2024 (12:50) Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 71 118 22.3779 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
13.06.2023 (10:19) Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs Motion 69 118 21.3716 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
02.05.2023 (21:40) La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes Motion 71 118 21.3772 Objet
19.06.2025 (11:54) Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 69 117 23.3763 Objet
19.06.2025 (11:52) Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 73 117 23.3720 Objet
05.05.2025 (18:51) Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 71 117 24.3190 Objet
05.05.2025 (18:45) Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 65 117 23.3806 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)