Description de l'objet:

Une société civile active, la protection des droits de l'homme, des structures et normes démocratiques disposant d'une solide assise ainsi qu'une société ouverte, pluraliste et libérale sont quelques-unes des conditions indispensables au maintien de la paix et à la prévention des conflits. La guerre d'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine en est la preuve éclatante, puisqu'il s'agit là d'une tentative de la part d'un régime autoritaire d'empêcher l'Ukraine, par la violence, de quitter ce qu'il considère comme sa sphère d'influence.

La Suisse ne peut répondre à une politique hégémonique contraire au droit international en se militarisant encore davantage : elle doit la contrer en renforçant et en promouvant la démocratie, la résolution pacifique des conflits et la coopération multilatérale. La Suisse est prédestinée à jouer un rôle important dans ce domaine, comme l'a régulièrement réaffirmé le Conseil fédéral en lien avec la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) fournit un travail important en Europe de l'Est et dans le voisinage européen - au Proche-Orient et en Afrique du Nord - pour promouvoir la démocratie, soutenir les mouvements démocratiques et développer des sociétés ouvertes et pluralistes. De 2013 à 2015, la Suisse avait déjà soutenu le FEDEM à hauteur d'un million de francs et s'était investie au sein du Conseil des gouverneurs. Au vu des bouleversements actuels et de la recrudescence de mouvements autoritaires en Europe et dans les régions voisines, on ne comprend guère pourquoi le Conseil fédéral n'a pas reconduit le versement de sa contribution au FEDEM et refusé expressément une demande ad hoc, d'autant que la promotion de la paix et de la bonne gouvernance fait partie des priorités déclarées de la Suisse dans le domaine de la coopération internationale.

C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que la Suisse participe à nouveau, le plus rapidement possible, au FEDEM en versant une contribution financière et en dépêchant des représentants dans les organes compétents.