Description de l'objet:

La BNS a pour mission d'assurer la stabilité des prix (art.5 LBN). Elle vise à maintenir une inflation entre 0 % et 2 %. Pour ce faire, elle agi sur les taux directeurs. La conséquence est que lors de l'augmentation des taux directeurs, les taux hypothécaires pratiqués par les banques augmentent en parallèle. Or, le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires détermine le taux de référence pour le calcul des loyers (art. 12a OBLF). Ainsi, le taux de référence et les loyers augmentent en fonction de l'augmentation des taux directeurs de la BNS.

Dans la mesure où les loyers comptent pour 19,325 % dans le calcul de l'inflation, l'augmentation des loyers - générée par la hausse des taux directeurs - alimente de manière conséquente l'inflation, poussant la BNS à augmenter derechef ses taux directeurs. L'on assiste donc à un cercle vicieux infernal portant atteinte au pouvoir d'achat des ménages locataires.

Le 1er juin, le taux de référence est passé de 1,25 % à 1,50 %. Cela autorise une augmentation des loyers de 3 % pour les baux en cours (art. 13 OBLF). Une nouvelle hausse du taux de référence de 0,25 % aura lieu certainement le 1er décembre. Ce qui permettra une nouvelle hausse de 3 % des loyers des baux en cours. Dans la mesure où les bailleurs peuvent également répercuter sur les loyers le 40 % de l'inflation (art.16 OBLF) et l'augmentation des charges d'exploitation, de très nombreux locataires vont subir, selon les circonstances, des hausses globales de 5% à 10% au cours des premiers mois de 2024.

Alors que ni les salaires, ni les rentes n'augmentent au niveau de l'inflation et que la hausse des primes d'assurance maladie annoncée pour la fin de l'année est de l'ordre de 9 %, l'augmentation des loyers est une charge socialement dévastatrice. Cela l'est d'autant plus que ces derniers 15 ans, les baisses du taux de référence n'ont pas été répercutées sur les loyers et que les bailleurs ont été encaissés de manière illégitime 78 milliards de francs et près de10 milliards de francs par année les deux dernières années.

Le Conseil fédéral doit intervenir et prendre des mesures urgentes pour éviter la crise sociale générée par le cercle vicieux infernal de la hausse des taux directeurs, du taux de référence, des loyers et de l'inflation. Le Conseil fédéral a le pouvoir d'agir vite en modifiant, à titre temporaire, l'article 13 de l'OBLF.