Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.04.2024 (10:51) Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays Motion 65 118 22.4519 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
13.03.2024 (10:33) Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 65 128 23.3651 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
13.06.2023 (12:43) Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE Motion 65 122 21.4201 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
01.10.2026 (12:51) Concurrence des frontaliers au sein de l'administration fédérale et des régies publiques. Saisissons-nous enfin de la question ! Motion 64 128 25.3055 Objet
30.09.2026 (12:23) Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé Motion 64 130 26.3372 Objet
04.06.2026 (12:47) Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité Motion 64 122 24.4559 Objet
04.06.2026 (12:42) Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement! Motion 64 126 24.3827 Objet
02.06.2026 (12:55) Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs Postulat 64 128 24.4248 Objet
30.04.2026 (17:46) Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile Motion 64 123 24.3460 Objet
29.04.2026 (12:50) Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilier Motion 64 132 24.3933 Objet
29.04.2026 (12:48) Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives Motion 64 130 24.3917 Objet
29.04.2026 (12:46) Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 64 130 24.3703 Objet
27.04.2026 (18:26) Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 64 128 24.3728 Objet
27.04.2026 (18:20) Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles Motion 64 126 24.3500 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)