Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.09.2024 (12:46) Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 24 163 23.3599 Objet
06.03.2024 (11:47) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 25 167 22.058 Objet
07.05.2025 (11:36) Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes Motion 26 159 23.4369 Objet
11.09.2024 (18:27) Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins 23.3509 Motion 26 164 23.3509 Objet
13.06.2024 (16:57) Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 26 167 23.4162 Objet
12.06.2024 (12:59) Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 26 161 22.3948 Objet
17.04.2024 (12:48) Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale Motion 26 161 22.3630 Objet
26.02.2024 (15:45) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 26 165 20.433 Objet
07.12.2023 (12:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 26 164 23.041 Objet
12.06.2024 (12:58) Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 27 165 22.3944 Objet
28.02.2023 (08:12) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 29 164 20.089 Objet
15.04.2024 (18:01) Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 30 152 23.4083 Objet
07.05.2025 (11:32) Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 31 149 23.4273 Objet
13.06.2024 (12:27) Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 31 148 23.3901 Objet
05.03.2024 (10:49) Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour Motion 31 126 23.3591 Objet
07.12.2021 (11:23) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 31 162 20.089 Objet
14.03.2023 (10:21) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 32 159 21.047 Objet
20.09.2022 (12:44) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis Abs. 3quater Objet du Conseil fédéral 32 160 22.025 Objet
26.09.2019 (11:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per cifra romana III cpv. 2 e 3) Prima votazione (cpv. 2 bis; vale anche per l'art. 64 cpv. 2bis) Initiative parlementaire 33 148 09.528 Objet
13.03.2024 (12:52) Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 34 157 22.3268 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)