Objet 23.3599 - Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance

Conformément au droit alimentaire, la provenance précise d'une denrée alimentaire, notamment de la viande, du poisson, de la volaille, des fruits et des légumes, doit être indiquée au moment de l'achat. Pour les produits préemballés dont la provenance change fréquemment, cette exigence est satisfaite en indiquant les informations relatives à la provenance sur des étiquettes ad hoc par exemple.

L'indication précise de la provenance s'applique aussi aux denrées alimentaires vendues en ligne. Les seules informations qui ne sont pas légalement requises sont la durée de conservation et la mention du lot de marchandise. Indiquer plusieurs provenances pour un même produit ou différentes provenances selon sa disponibilité n'est actuellement pas conforme à la loi, même lorsque la provenance précise est communiquée au moment de la livraison de la commande et que le client a été averti du fait que la provenance d'une denrée pouvait changer entre le moment de la commande et celui de la livraison.

La législation sur les denrées alimentaires ne répond plus aux besoins de notre époque : elle n'est pas adaptée à la vente de denrées en ligne, car elle ne tient compte ni de l'augmentation de la demande ni des évolutions techniques et logistiques relatives au marché. En particulier, elle ne prend pas en considération le fait que la provenance, qui est liée au lot de marchandise, peut varier entre le moment de la commande et celui de la livraison. En fin de compte, le consommateur est trompé, car il s'attend à recevoir des produits d'une certaine provenance et finalement un autre produit lui est remis.

Dès lors, le Conseil fédéral est chargé d'édicter un article additionnel à l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels qui tienne compte de ce qui précède.

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