Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.03.2024 (16:03) Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 64 123 22.4401 Objet
13.03.2024 (12:53) Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 70 123 22.3269 Objet
13.03.2024 (10:29) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 6 Postulat 68 123 23.3380 Objet
20.09.2023 (18:43) Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 62 123 22.3418 Objet
19.09.2023 (12:34) Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 55 123 22.3962 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet
07.06.2023 (11:52) Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information? Postulat 67 123 22.3498 Objet
02.05.2023 (18:29) Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque Motion 70 123 21.4455 Objet
02.06.2021 (16:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 101 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 59 123 18.043 Objet
30.04.2026 (16:26) Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 33 122 26.3010 Objet
16.12.2025 (10:32) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 72 122 25.019 Objet
09.09.2025 (09:53) Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 74 122 25.3930 Objet
19.06.2025 (11:50) Jets privés. Cela suffit Motion 63 122 23.3634 Objet
18.12.2024 (17:58) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 63 122 24.061 Objet
11.12.2024 (10:36) Interdire le Hezbollah Ordnungsantrag Molina (Überweisung an die zuständige Kommission) Motion 60 122 24.4263 Objet
03.12.2024 (12:45) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2 sowie weitere Positionen siehe Fahne) Objet du Conseil fédéral 70 122 24.041 Objet
25.09.2024 (11:28) Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 66 122 23.3819 Objet
12.09.2024 (12:36) Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 68 122 23.3811 Objet
12.06.2024 (12:53) Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 70 122 22.3784 Objet
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)