Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
18.09.2024 (18:55) Message sur l'armée 2024 Ordnungsantrag Molina Objet du Conseil fédéral 67 121 24.025 Objet
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
17.04.2024 (17:58) Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021 Motion 64 121 22.3544 Objet
17.04.2024 (12:48) Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 61 121 22.3574 Objet
29.02.2024 (10:31) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 64 121 23.049 Objet
12.12.2023 (12:30) Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 72 121 23.3562 Objet
26.09.2023 (11:34) Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 71 121 22.3064 Objet
25.09.2023 (18:51) Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 68 121 22.4003 Objet
13.09.2023 (12:51) Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 68 121 21.4391 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet
06.06.2023 (11:53) Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 68 121 21.3916 Objet
03.05.2023 (17:25) Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux Motion 61 121 21.3538 Objet
02.05.2023 (21:39) Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 68 121 21.3744 Objet
02.05.2023 (18:37) Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 71 121 22.3622 Objet
12.12.2022 (16:02) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 69 121 20.026 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)