Objet 25.3601 - Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé

Le Conseil fédéral peut accorder l’asile à des groupes de personnes importants dans le cadre de programmes de réinstallation (voir art. 56 LAsi). Depuis 2013, il a fait venir directement en Suisse près de 7 000 personnes en provenance de zones de conflit au Moyen-Orient qui, selon le HCR, devaient être considérées comme des réfugiés. Le 1er avril 2023, la réinstallation a été suspendue en raison de la forte pression exercée sur le système d’asile suisse.

Bien que le système d’asile soit toujours massivement surchargé et que les effectifs globaux dans ce domaine aient atteint des niveaux records, le Conseil fédéral a décidé le 30 avril 2025 de réactiver le programme de réinstallation et de faire venir 1 600 personnes directement en Suisse par avion. Beaucoup de ces personnes ne parlent pas un mot d’allemand, n’ont pas de formation et resteront, même à long terme, dépendantes de l’aide sociale. Cette décision est irresponsable vis-à-vis de la population suisse, qui supporte les conséquences du fiasco de l’asile : plus de coûts, plus de criminalité et des loyers plus élevés.

Au lieu de lutter contre les causes amenant ces personnes à prendre la fuite ou d’apporter une aide sur place, la réinstallation envoie un mauvais signal : ceux qui ne s’en sortent pas par eux-mêmes sont tout simplement acheminés chez nous par avion. Cette politique sape le système d’asile et favorise les mouvements migratoires à l’échelle mondiale.

Fin 2024, le nombre total de personnes relevant de l’asile était de 226 706. 133 113 d’entre elles se trouvaient en cours de procédure d’asile (sans compter les réfugiés reconnus et les requérants déboutés bénéficiant d’une aide au retour). Le programme de réinstallation doit donc être suspendu jusqu’à ce que le système d’asile soit durablement stabilisé, ce qui sera le cas lorsque le nombre total de personnes en cours de procédure sera passé en dessous de 50 000.

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