Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
19.06.2025 (11:59) Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 60 121 23.3856 Objet
19.06.2025 (11:55) Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 68 121 23.3803 Objet
07.05.2025 (11:22) Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé Motion 55 121 23.4069 Objet
25.09.2024 (11:24) Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 66 121 23.3709 Objet
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
18.09.2024 (18:55) Message sur l'armée 2024 Ordnungsantrag Molina Objet du Conseil fédéral 67 121 24.025 Objet
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
17.04.2024 (17:58) Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021 Motion 64 121 22.3544 Objet
17.04.2024 (12:48) Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 61 121 22.3574 Objet
29.02.2024 (10:31) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 64 121 23.049 Objet
12.12.2023 (12:30) Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 72 121 23.3562 Objet
26.09.2023 (11:34) Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 71 121 22.3064 Objet
25.09.2023 (18:51) Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 68 121 22.4003 Objet
13.09.2023 (12:51) Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 68 121 21.4391 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)