Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.09.2023 (18:44) Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 82 106 22.3442 Objet
19.09.2023 (12:39) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 82 106 22.4443 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. e (nouveau) Objet du Conseil fédéral 67 106 23.032 Objet
03.05.2023 (17:28) Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 77 106 21.3714 Objet
02.05.2023 (21:41) Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 82 106 21.3821 Objet
02.05.2023 (18:26) Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération Motion 87 106 21.3826 Objet
16.03.2023 (11:04) Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 78 106 21.3841 Objet
16.03.2023 (09:09) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 79 106 22.076 Objet
01.03.2023 (17:36) Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 79 106 21.3208 Objet
01.03.2023 (17:35) Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse Motion 77 106 21.3159 Objet
01.03.2023 (17:30) Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 79 106 21.3059 Objet
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Motion 77 107 24.3044 Objet
18.03.2026 (18:19) Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 72 107 25.4363 Objet
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
20.09.2023 (18:45) Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 83 107 22.3452 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 Initiative parlementaire 85 107 09.528 Objet
13.06.2023 (12:49) Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 81 107 21.4320 Objet
07.06.2023 (11:54) Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre Postulat 82 107 22.3714 Objet
07.06.2023 (11:51) Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 83 107 22.3337 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)