Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.09.2022 (12:44) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis Abs. 3quater Objet du Conseil fédéral 32 160 22.025 Objet
12.06.2024 (12:59) Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 26 161 22.3948 Objet
17.04.2024 (12:48) Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale Motion 26 161 22.3630 Objet
10.05.2022 (11:53) Code de procédure civile. Modification Art. 142 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 16 162 20.026 Objet
07.12.2021 (11:23) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 31 162 20.089 Objet
10.06.2025 (18:47) Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 28 163 24.3585 Objet
19.09.2024 (12:46) Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 24 163 23.3599 Objet
11.09.2024 (18:27) Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins 23.3509 Motion 26 164 23.3509 Objet
07.12.2023 (12:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 26 164 23.041 Objet
28.02.2023 (08:12) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 29 164 20.089 Objet
12.06.2024 (12:58) Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 27 165 22.3944 Objet
29.05.2024 (17:16) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 20 165 24.029 Objet
26.02.2024 (15:45) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 26 165 20.433 Objet
02.06.2021 (19:24) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz Objet du Conseil fédéral 10 165 18.043 Objet
18.09.2024 (17:21) Message sur l'armée 2024 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 23 167 24.025 Objet
13.06.2024 (16:57) Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 26 167 23.4162 Objet
06.03.2024 (11:47) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 25 167 22.058 Objet
06.03.2024 (11:46) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 21 169 22.058 Objet
07.05.2025 (11:26) Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 13 170 23.4157 Objet
27.02.2024 (12:45) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkt 5 Postulat 13 176 23.4294 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)