Objet 22.3728 - Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement?

Outre la pandémie de COVID-19, des cas d'épizooties inquiètent régulièrement la population, comme la peste porcine africaine (PPA) en ce moment. Présente en Allemagne de l'Est et désormais aussi dans le Bade-Wurtemberg et le Piémont, la maladie menace de plus en plus de franchir nos frontières. La question n'est donc plus de savoir si, mais quand, ce virus qui ne touche " que " les porcs sauvages et les porcs domestiques et qui est inoffensif pour l'homme, apparaîtra dans notre pays.

Les exercices de préparation à l'épizootie ont révélé que les contraintes imposées aux entreprises d'abattage, de découpe, de transformation et d'élimination pouvaient rapidement entraîner des coûts (personnel, nettoyage, désinfection, difficultés opérationnelles, difficultés de transport) que l'indemnité pour la perte d'animaux prévue aux arts. 31 et 32 de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40) ne pourrait couvrir entièrement. Ces entreprises pourraient donc, en très peu de temps, être mises à mal. À cela s'ajoute le risque que les animaux contaminés s'accumulent dans les quelques abattoirs encore en activité. Cela représente une grande menace pour tout le secteur, et, actuellement, aucune assurance n'est prête à assumer un tel risque.

Dans sa réponse à l'interpellation Müller (22.3210) au sujet de la PPA, le Conseil fédéral affirme que, conformément à l'art. 165a, al. 4 de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1), une indemnité équitable peut être versée à la personne lésée si un dommage survient consécutivement à une décision prise par les autorités. De la même manière, il conviendrait désormais de créer une indemnité en cas d'épizootie, par exemple grâce à un fonds ou à des moyens financiers courants. Comme pour la contribution à l'élimination (LFE, art. 45a, ch. 5), un fonds pourrait être financé par les recettes sans affectation issues de la mise aux enchères des contingents tarifaires lors de l'importation de la viande.

Liste des votes