Objet 23.4275 - Pour une région de santé romande

L’évolution dramatique des coûts de la santé et des primes impose des réformes courageuses. En particulier, la Suisse romande connaitra en 2024 les hausses de primes les plus élevées de Suisse, et donc, les primes les plus élevées du pays. 

De nombreux experts s’accordent sur le fait que la planification cantonale constitue un frein malvenu à une amélioration de la qualité des soins et à une rationalisation des coûts. Avec deux hôpitaux universitaires à quelques dizaines de kilomètres de distance, et plusieurs pour une population totale d’un peu plus de 2 millions d’habitants, il apparaît que des économies d’échelle sont aussi souhaitables que possibles, tout en renforçant la qualité des soins prodigués et leur accessibilité.

Le présent postulat demande au Conseil fédéral de dessiner, dans un rapport, les contours que pourrait prendre une future région de soins romande, disposant d’une entité hospitalière universitaire unique mais déployée sur plusieurs sites pour couvrir l’ensemble du territoire, et dont la gouvernance pourrait s’inspirer du modèle HES ou EPF, en intégrant tous les acteurs du système de santé.

Un objectif de rationalisation des soins et de gouvernance dans un esprit de qualité et d’économie des coûts devra présider à l’établissement de ce rapport. 

Ainsi, le Conseil fédéral est invité à présenter les bases légales à modifier pour permettre la mise en œuvre de ce projet par les cantons concernés.

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