Objet 22.4425 - Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique

La raison du dépôt du présent postulat est une décision prise par le tribunal des assurances sociales de Bâle-Ville le 6 juillet 2022 (numéro de l'affaire : AH.2022.1 ; SVG.2022.208). En l'occurrence, le recourant avait terminé sa formation d'électronicien en multimédia CFC. En raison du décès de son père, le jeune homme avait reçu une rente d'orphelin pendant la durée de sa formation. Par la suite, il a décidé d'effectuer une autre formation, à savoir une formation de technicien du son CFC. Actuellement, il effectue depuis juin 2021 un stage de deux ans, son taux d'occupation étant de 80 %. La caisse de compensation de Bâle-Ville lui a accordé une rente mensuelle d'orphelin de 512 francs à compter du 1er juillet 2021. Le 19 octobre 2021, elle a rendu une nouvelle décision par laquelle elle suspendait la rente d'orphelin à titre rétroactif et décrétait le remboursement de la rente d'orphelin déjà versée. Pour justifier sa décision, elle a indiqué en substance que le stage de formation effectué auprès d'une fondation n'était pas une condition nécessaire, de jure ou de facto, pour être admis à l'examen de technicien du son CFC. Le tribunal des assurances sociales de Bâle-Ville a confirmé cette vision des choses dans son considérant 4.3.

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