Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
26.09.2024 (18:41) Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 57 125 22.4023 Objet
26.09.2024 (18:38) Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 61 125 22.3981 Objet
26.09.2024 (12:48) Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants Postulat 62 125 24.3219 Objet
12.09.2024 (12:37) Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme Motion 64 125 23.3988 Objet
10.06.2024 (19:00) Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 125 23.3537 Objet
10.06.2024 (18:55) Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 66 125 23.3067 Objet
30.05.2024 (11:51) Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 63 125 22.4196 Objet
30.05.2024 (11:48) Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 61 125 22.3941 Objet
28.05.2024 (12:38) Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 65 125 24.3249 Objet
17.04.2024 (17:54) Dimanches sans voitures Motion 60 125 22.3458 Objet
17.04.2024 (17:52) Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 60 125 22.3430 Objet
12.03.2024 (12:51) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique 22.4444 Postulat 64 125 22.4444 Objet
26.09.2023 (11:34) Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR Motion 68 125 22.3052 Objet
28.02.2023 (08:14) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 68 125 20.089 Objet
10.12.2019 (11:46) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Initiative parlementaire 66 125 18.489 Objet
07.05.2025 (11:21) Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix Motion 68 124 23.4054 Objet
03.12.2024 (12:38) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 505 Betesamt für Cybersicherheit / 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand / A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 68 124 24.041 Objet
26.09.2024 (12:43) La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 61 124 24.3097 Objet
10.06.2024 (18:59) Prévenir l'extrémisme climatique Motion 66 124 23.3490 Objet
17.04.2024 (17:59) Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 61 124 22.3554 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)