Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.03.2024 (12:49) Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes 22.4438 Postulat 63 128 22.4438 Objet
12.03.2024 (12:47) Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace 22.4349 Postulat 61 128 22.4349 Objet
11.03.2024 (16:36) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 64 128 22.085 Objet
05.03.2024 (10:48) Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 63 128 23.3322 Objet
05.03.2024 (10:43) Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 63 128 22.4206 Objet
28.02.2024 (12:59) Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 63 128 22.4098 Objet
22.12.2023 (08:09) Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 38 128 23.4091 Objet
27.09.2023 (17:20) Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 47 128 23.3851 Objet
18.09.2023 (21:36) Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices" Motion 57 128 21.4204 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
02.05.2023 (18:28) Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies Motion 50 128 21.4068 Objet
01.10.2026 (12:55) Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédérale Motion 66 127 25.3414 Objet
01.10.2026 (12:53) Améliorer la garantie des dépôts pour renforcer la confiance dans les banques Motion 63 127 25.3314 Objet
21.09.2026 (21:23) Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficaces Postulat 63 127 24.4604 Objet
10.06.2026 (11:49) Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses Postulat 63 127 24.4219 Objet
04.06.2026 (12:46) Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée Postulat 62 127 24.4549 Objet
04.06.2026 (12:43) Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement Motion 62 127 24.4115 Objet
04.06.2026 (12:41) Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse? Postulat 63 127 24.3542 Objet
17.09.2025 (15:57) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Art. 14b Objet du Conseil fédéral 59 127 25.059 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)