Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
29.09.2023 (09:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 145 49 22.075 Objet
28.09.2023 (11:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 139 49 22.062 Objet
20.09.2023 (18:42) Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme Postulat 135 49 22.3405 Objet
15.06.2023 (18:31) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 49 22.072 Objet
15.06.2023 (18:11) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 110 49 22.072 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
01.06.2023 (15:17) Budget 2023. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 134 49 23.007 Objet
01.06.2023 (15:16) Budget 2023. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 134 49 23.007 Objet
01.06.2023 (15:16) Budget 2023. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 49 23.007 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 136 49 22.4566 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 138 49 22.4565 Objet
16.06.2022 (08:30) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 6 (gilt auch für Art. 84 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 139 49 21.063 Objet
14.03.2022 (16:16) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 32 Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 138 49 20.437 Objet
07.12.2021 (11:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 (1. Teilsatz) et Art. 46 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 141 49 20.089 Objet
02.06.2021 (19:18) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 303 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 131 49 18.043 Objet
02.06.2021 (17:44) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 144bis Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 137 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
03.12.2024 (12:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 144 48 24.041 Objet
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)