Derniers votes du Conseil National

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22.12.2023 (08:36) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote final Objet du Conseil fédéral 134 63 23.036 Objet
20.12.2023 (17:50) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 133 63 22.061 Objet
20.12.2023 (16:32) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a Abs. 1 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 133 63 22.061 Objet
20.12.2023 (16:28) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 134 63 22.061 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 28c Objet du Conseil fédéral 133 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:57) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.050 Objet
11.12.2023 (16:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib) Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
11.12.2023 (16:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 601 Eidg. Finanzverwaltung A290.0146 Einmaliger Kapitalzuschuss SBB Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
11.12.2023 (15:59) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
20.09.2023 (10:26) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a) Objet du Conseil fédéral 124 63 22.049 Objet
14.09.2023 (12:38) Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 109 63 21.4175 Objet
01.06.2023 (18:23) Régulation des congés pour travaux Initiative parlementaire 110 63 22.460 Objet
11.04.2023 (23:48) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 107 63 23.007 Objet
01.03.2023 (17:34) Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 119 63 21.3154 Objet
17.03.2026 (11:55) Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ? Postulat 123 62 25.4155 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
10.03.2026 (12:36) La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 126 62 25.430 Objet
10.03.2026 (12:33) L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 129 62 25.413 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)