Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
23.09.2024 (18:30) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 135 61 24.045 Objet
23.09.2024 (16:17) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 114 61 22.085 Objet
19.09.2024 (10:53) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 121 61 24.025 Objet
19.09.2024 (10:52) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 61 24.025 Objet
18.09.2024 (12:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:34) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 131 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 130 61 24.038 Objet
17.09.2024 (12:29) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 2 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 132 61 23.086 Objet
17.09.2024 (11:36) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 4 Erster Satzteil Objet du Conseil fédéral 129 61 23.086 Objet
06.06.2024 (12:12) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1) Initiative parlementaire 127 61 19.433 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 126 61 24.016 Objet
30.05.2024 (12:49) Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement Initiative parlementaire 125 61 23.435 Objet
29.05.2024 (12:07) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 135 61 24.031 Objet
29.05.2024 (11:59) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 34d Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 134 61 24.031 Objet
27.05.2024 (16:37) Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 131 61 23.3838 Objet
16.04.2024 (11:10) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47quater Objet du Conseil fédéral 124 61 23.082 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 61 22.085 Objet
07.03.2024 (10:25) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 61 23.076 Objet
07.03.2024 (10:23) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 61 23.076 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)