Description de l'objet:

Les dernières mésaventures du Crédit Suisse, à savoir des pertes qui se chiffrent en milliards suite aux affaires Archegos et Greensill, démontrent que les systèmes d'incitation à base de primes favorisent une prise de risques agressive et conduisent à ne plus tenir compte des systèmes de gestion du risque et de la conformité. Non seulement la chasse aux profits et aux primes peut causer des préjudices graves aux clients et aux actionnaires, mais, dans le cas des banques d'importance systémique, l'Etat et donc le contribuable n'en sortent pas indemnes et c'est finalement le citoyen qui supporte le risque financier. En conséquence, il y a lieu d'encadrer sévèrement la politique de rémunération des banques qui bénéficient d'une garantie publique directe ou indirecte. Or, la Finma éprouve beaucoup de difficultés à agir dans ce domaine des structures d'incitation, alors même que le marché est actuellement considéré comme étant à la fois très en surchauffe et particulièrement volatil et que la faiblesse des taux d'intérêt conduit à prendre des risques excessifs.

Pourtant, les primes n'ont rien d'indispensable, comme le montrent l'évolution récente dans certaines banques. Plusieurs rapports indiquent ainsi que ni la Banque Migros ni Raiffeisen Suisse ne versent plus de rémunérations variables. Le professeur Mathias Binswanger observe pour sa part dans le Sonntagsblick du 23 mai 2021 que les grands scandales bancaires ne se sont produits qu'après l'apparition de la pratique des primes, et qu'il serait bon de revenir sur cette évolution néfaste. Aussi est-il urgent de modifier le droit pertinent de façon à interdire le versement de primes aux banques qui bénéficient d'une garantie publique directe ou indirecte.