Objet 22.459 - Questions énergétiques et consultation des locataires

La hausse des prix de l'énergie et le possible black-out d'électricité a mis à l'ordre du jour les économies d'énergies. Le parc immobilier résidentiel est au coeur de la stratégie du Conseil fédéral. C'est ainsi que ce dernier préconise la réduction de la température dans les logements.

Les locataires sont aux premières loges puisque c'est de leur quotidien dont il est question. Elles et ils disposent par ailleurs d'une bonne connaissance des lieux et sont à même de proposer d'autres mesures d'économies, par exemple concernant les communs.

Pour les locataires dont les baux prévoient des frais accessoires à charge de ces dernier.ères, le système s'apparente à une gestion d'affaires sans mandat. Cette logique doit être également revue. Si les locataires paient - y compris les frais de gestion des bailleurs - elles et ils doivent pouvoir se prononcer.

Cette proposition prévoit donc la création d'une assemblée, sur le modèle de celle des copropriétaires de lots de PPE (712m et ss CC), qui aurait voix consultative ou décisionnelle selon que le sujet concerne les intérêts pécuniaires du bailleur ou du locataire.

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