Description de l'objet:

Un de fondamentaux les plus précieux de notre pays est notre démocratie semi-directe. Les initiatives et référendums sont une richesse que beaucoup nous jalousent. Malheureusement, depuis quelques années, la récolte de signature rémunérée s'est considérablement développée, donnant lieu à un véritable marché de la paraphe. Des organisations à but lucratif se placent alors en chantre de la démocratie, employant des personnes souvent en situation précaire pour récolter des signatures, rémunérées à la griffe.

Cette prime à la signature a notamment pour conséquence d'inciter ces free-lancer à utiliser des arguments simplistes, voire mensongers afin de récolter le plus grand nombre de signatures, ceci le plus rapidement possible. Lors d'au moins deux campagnes récentes (référendum contre la norme pénale anti-homophobie et initiative "La Nuit porte conseil"), ces abus ont été médiatisés dans certains cantons romands, avec des récolteurs et récolteuses qui n'hésitent pas à mentir pour obtenir des signatures. En outre, les entreprises ou organisations engageant ces mercenaires d'un nouveau genre ne prennent apparemment pas toutes les mesures attendues afin de former correctement leur personnel et de contrôler la qualité des informations fournies à la population.

De plus, cette pratique dévoie le fondement môme du principe d'initiative et de référendum, rendant accessible une votation populaire surtout à quiconque dispose d'assez d'argent pour payer la récolte des signatures nécessaires. La Suisse peut compter sur un nombre important d'organisations politiques de toutes les tendances idéologiques qui militent activement pour des causes diverses. Par égard pour les militantes et militants de ce pays qui chaque jour mobilisent leur temps libre, nourris par leur motivation et leur détermination, nous devons légiférer pour garantir l'indépendance de notre démocratie. Ces droits politiques sont à soigner et à valoriser, en particulier face à la méfiance croissant de la population face à notre système démocratique, créé notamment par la pratique de la récolte de signature rémunérée.

La solution proposée est que le fait de payer des personnes pour récolter des signatures surie territoire suisse pourrait être soumis à une amende (par exemple en amendant la personne qui organise une telle récolte ou qui paie un tiers pour l'organiser). Mais d'autres possibilités sont aussi à envisager, par exemple l'invalidation des signatures récoltées pour les initiatives et référendums de manière rémunérées. Dans tous les cas, les employées des organisations à but idéel qui participent ou soutiennent les comités d'initiative ou de référendum ne devraient pas étre inquiétés.