Objet 22.484 - Protéger les enfants de la pauvreté

Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), quelque 722 000 personnes, soit 8,5 % de la population, sont touchées par la pauvreté en Suisse et plus de 1,3 million de personnes, soit 15,4 % de la population, en sont menacées. Selon l'UNICEF, 19 % des enfants risquent de tomber dans la pauvreté, soit un enfant sur cinq. La pandémie de COVID-19 a encore accentué ce problème. Selon l'OFS, le nombre de personnes en situation de pauvreté augmente constamment depuis 2014. Il s'agit d'une triste réalité, indigne d'un pays riche comme la Suisse.

La pauvreté des enfants et celle de leurs familles ont de lourdes conséquences sur divers aspects de leur existence. Ainsi, il est empiriquement prouvé que, même en Suisse, les enfants issus de familles défavorisées ne peuvent pratiquement pas bénéficier de la prospérité de la société. La pauvreté infantile est souvent liée à un environnement pauvre en infrastructures, à des logements exigus, à une alimentation malsaine, à un encadrement éducatif de moindre qualité et à des difficultés à créer ou à maintenir des contacts sociaux. La Suisse a ratifié la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. À ce titre, elle est tenue de faire en sorte que tous les enfants bénéficient d'une prise en charge complète, d'un accès à l'éducation, au repos et aux loisirs, d'un état de bien-être et d'une libre participation à la vie culturelle et artistique. De plus, la pauvreté est souvent source de stigmatisation et de honte. Dans de nombreux cas, la pauvreté entraîne l'exclusion sociale, en entravant, par exemple, l'accès au marché du travail. Il s'agit souvent d'un état durable qui peut même se transmettre d'une génération à l'autre. Les enfants représentent un risque de pauvreté important pour leurs parents. Ils sont particulièrement souvent touchés par la pauvreté et présentent un risque nettement plus élevé de rester pauvres une fois adulte, et ce, sans qu'ils soient responsables de leur situation. Au nom du principe de l'égalité des chances, la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant prévoit que les États signataires doivent faire en sorte que les enfants bénéficient d'un niveau de vie suffisant pour assurer leur développement, dans la mesure où cette tâche ne peut être pleinement assumée par les parents (art. 27).

Le système des prestations complémentaires à l'AVS et l'AI a fait ses preuves. Il pourrait également être mis en oeuvre pour lutter contre la pauvreté infantile et pour garantir aux enfants une éducation convenable. Le canton de Soleure a déjà instauré un tel système avec succès. Les prestations accordées sous condition de ressources permettent de faire en sorte que l'aide bénéficie précisément aux personnes qui en ont besoin. Cette solution efficace devra être appliquée dans tout le pays. Ainsi, la Suisse mettra en place un système effectif de protection contre la pauvreté des enfants au niveau national, ce à quoi elle s'est engagée en ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant. Les enfants nés dans une famille modeste ne sont pas responsables de leur condition. Le hasard de la naissance ne doit pas compromettre les chances de réussite dans la vie.

Liste des votes