Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.09.2023 (08:57) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 3 - Minderheit Silberschmidt Objet du Conseil fédéral 109 77 21.067 Objet
14.06.2023 (19:12) Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 104 77 21.3900 Objet
14.06.2023 (16:25) Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 109 77 22.3457 Objet
08.06.2023 (09:32) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8 Objet du Conseil fédéral 97 77 21.019 Objet
01.06.2023 (16:10) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 Objet du Conseil fédéral 104 77 21.019 Objet
01.06.2023 (16:09) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 12 Objet du Conseil fédéral 105 77 21.019 Objet
03.05.2023 (21:39) Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 105 77 21.3630 Objet
03.05.2023 (18:59) Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 95 77 22.4019 Objet
03.05.2023 (12:09) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 2, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 12 Initiative parlementaire 111 77 20.433 Objet
13.03.2023 (20:09) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 77 21.047 Objet
08.03.2023 (09:11) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 115 77 22.060 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 272 Abs. 2 Bst. d Initiative parlementaire 116 77 18.475 Objet
01.03.2023 (14:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 6 Initiative parlementaire 115 77 21.403 Objet
29.09.2022 (09:44) Imposition du logement. Changement de système Demande de rejet Initiative parlementaire 114 77 17.400 Objet
21.09.2022 (12:20) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 114 77 22.022 Objet
20.09.2022 (12:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18d - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 117 77 22.025 Objet
09.03.2022 (17:41) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 106 77 21.080 Objet
29.11.2021 (16:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 2 Objet du Conseil fédéral 109 77 18.043 Objet
14.09.2021 (10:36) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Suspension Objet du Conseil fédéral 105 77 21.018 Objet
24.09.2025 (16:13) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 78 24.078 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)