Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
19.09.2023 (12:34) Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 51 130 22.3963 Objet
06.06.2023 (11:52) Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 57 130 21.3901 Objet
04.05.2023 (17:30) Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans Motion 47 130 21.4206 Objet
02.05.2023 (18:39) Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 59 130 22.3900 Objet
16.03.2023 (17:09) Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 54 130 21.3493 Objet
18.06.2026 (17:57) Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public? Postulat 62 129 24.3672 Objet
18.06.2026 (17:56) Pour la défense d’un service postal public et universel Motion 50 129 24.3594 Objet
18.06.2026 (17:55) Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux Postulat 60 129 24.3584 Objet
24.09.2025 (09:44) Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 63 129 24.4588 Objet
04.06.2025 (12:22) Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 66 129 24.3705 Objet
07.05.2025 (11:23) Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 64 129 23.4118 Objet
07.05.2025 (11:18) Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 63 129 23.3940 Objet
09.12.2024 (17:08) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 62 129 24.049 Objet
25.09.2024 (11:28) Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 62 129 23.3820 Objet
11.09.2024 (18:17) La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants 23.3279 Motion 60 129 23.3279 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
12.06.2024 (18:41) Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins 23.3044 Motion 62 129 23.3044 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)