Description de l'objet:

L'acceptation du " Mariage pour tous " implique que les dons de sperme vont se multiplier et que de nombreux enfants sans père seront conçus. D'après la nouvelle loi, les enfants ne peuvent connaître l'identité du donneur qu'à l'âge de 18 ans. Il est prouvé qu'un enfant a besoin de connaître son père biologique pour trouver son identité, raison pour laquelle l'âge prévu par la loi doit être modifié pour le bien de l'enfant. Lorsqu'ils sont en âge d'aller à l'école enfantine, les enfants conçus grâce à un don de sperme sont confrontés au fait que les autres enfants ont tous une mère et un père. Si l'enfant souhaite connaître l'identité de son père biologique, il doit en avoir la possibilité dès l'âge de 4 ans. Cette réglementation sera également un soulagement pour les mères, car elles pourront aider les enfants à connaître leur père biologique, c'est-à-dire leurs racines.

L'enfant a le droit de connaître ses deux parents biologiques et d'être pris en charge par ces derniers. La Constitution fédérale (art. 119, al. 2, let. g) et la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant garantissent toutes deux aux enfants le droit de connaître leur ascendance et leur identité. Voici ce que dit l'art. 7, par. 1, de la Convention relative aux droits de l'enfant : " L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. "