Objet 23.3278 - C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!

Les prix des immeubles de rendement ont très fortement augmenté dans les grandes agglomérations, générant une bulle immobilière. Des institutions (banques, assurances, fonds immobiliers, etc.) ont procédé à des achats pour des montants jamais atteints en Suisse.

Les bulles immobilières représentent un risque économique et social majeur qu'il convient de réduire et de prévenir.

Il s'agit en particulier d'éviter que les bulles se dégonflent au détriment des locataires et n'impactent les conditions de vie et économiques des habitant.e.s et des entreprises durant des années.

La loi ne permet aujourd'hui pas de lutter efficacement contre l'envolée des loyers liée à la bulle immobilière. L'article 269 CO et l'article 10 OBLF présentent deux problèmes qu'il convient de dépasser :

a. ce dispositif ne vise que les cas les plus exceptionnels (" manifestement ", " considérablement ") et pourrait exclure les cas qui se ne s'écartent pas significativement de l'envolée des prix ;

b. ce dispositif n'est pas une mesure anticyclique, mais un moyen de défense à la disposition de locataires individuel.

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