Objet 22.3900 - Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie

Selon la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), les prix suisses de l'électricité en approvisionnement de base vont augmenter fortement pour les ménages en 2023.

Un ménage type paiera lannée prochaine 27 centimes par kilowattheure (ct./kWh), ce qui correspond à une augmentation de 5,8 ct/kWh (+ 27 %).

La situation des petites et moyennes entreprises en Suisse n'est pas plus enviable : les coûts du réseau, les coûts de l'énergie et le supplément de réseau augmentent. Le tarif total augmente ainsi de 24 %.

Cette augmentation des tarifs provoquera simultanément une augmentation importantes des recettes fiscales issues de la TVA.

Une réduction du taux réduit (2,5 % au lieu de 7,7 %) soulagerait de presque 5 % les PME et les ménages par rapport à leur facture d'électricité, sans mettre en péril les recettes fiscales y relatives.

Ainsi, pour soutenir les particuliers et les petites et moyennes entreprises, et réduire l'impact de l'augmentation des coûts de l'électricité, il faut permettre au Conseil fédéral de décider - pour des périodes déterminées - de réduire le taux applicable à la TVA en cas de situations particulières (inflation importante, conflits armés, pandémies, etc.).

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