Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
16.12.2025 (10:35) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 121 71 25.019 Objet
08.12.2025 (16:45) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 117 71 25.041 Objet
04.12.2025 (12:29) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 305 Archives fédérales suisse / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 119 71 25.041 Objet
26.09.2025 (08:13) Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 122 71 24.2039 Objet
24.09.2025 (16:12) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 93 71 24.078 Objet
15.09.2025 (19:01) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 119 71 25.036 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)