Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
01.03.2023 (15:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. a Initiative parlementaire 111 83 21.403 Objet
27.02.2023 (17:46) Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 110 83 20.491 Objet
13.12.2022 (08:41) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 107 83 22.035 Objet
06.12.2022 (08:41) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 110 83 22.059 Objet
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art, 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 83 22.025 Objet
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
09.03.2022 (17:47) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 98a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:45) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:40) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (16:34) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 17a (gilt auch für Art. 99 Abs. 1 Bst. i et j Objet du Conseil fédéral 104 83 21.080 Objet
02.06.2021 (19:25) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz Objet du Conseil fédéral 96 83 18.043 Objet
02.06.2021 (16:33) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 106 83 18.043 Objet
03.12.2019 (08:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 18.077 Objet
10.12.2024 (11:58) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Entwurf 2 Betegesetz über die Stromversorgung (Dringliche Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl-, et Leichtmetallgiessereien von strategischer Bedeutung) Vote global Objet du Conseil fédéral 108 84 24.033 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
09.12.2024 (17:14) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 102 84 24.049 Objet
04.12.2024 (11:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 107 84 24.041 Objet
19.09.2024 (10:57) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 101 84 24.025 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56ter Objet du Conseil fédéral 105 84 23.082 Objet