Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:36) Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 60 131 23.3618 Objet
13.03.2024 (18:37) Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 52 131 23.3729 Objet
13.03.2024 (18:37) LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 100 89 23.3743 Objet
13.03.2024 (18:38) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 96 91 23.3783 Objet
13.03.2024 (18:39) Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 62 128 23.3792 Objet
13.03.2024 (18:40) Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 71 119 23.3853 Objet
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
14.03.2024 (09:27) Autoriser le double nom en cas de mariage Entrée en matière Initiative parlementaire 138 47 17.523 Objet
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 82 103 17.523 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
14.03.2024 (10:46) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 12 23.073 Objet
14.03.2024 (10:47) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Art. 1 Abs. 2 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 177 13 23.073 Objet
14.03.2024 (10:48) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 14 23.073 Objet
14.03.2024 (11:52) Protection des frontières nationales Motion 69 112 23.4472 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
14.03.2024 (12:09) Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 117 58 23.4344 Objet
14.03.2024 (12:24) Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 69 117 22.4154 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)