Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:39) Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 62 128 23.3792 Objet
13.03.2024 (18:40) Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 71 119 23.3853 Objet
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
14.03.2024 (09:27) Autoriser le double nom en cas de mariage Entrée en matière Initiative parlementaire 138 47 17.523 Objet
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 82 103 17.523 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
14.03.2024 (10:46) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 12 23.073 Objet
14.03.2024 (10:47) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Art. 1 Abs. 2 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 177 13 23.073 Objet
14.03.2024 (10:48) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 14 23.073 Objet
14.03.2024 (11:52) Protection des frontières nationales Motion 69 112 23.4472 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
14.03.2024 (12:09) Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 117 58 23.4344 Objet
14.03.2024 (12:24) Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 69 117 22.4154 Objet
14.03.2024 (12:25) À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 66 113 22.4157 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet
14.03.2024 (16:00) Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 68 116 22.4232 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)