Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal Motion 25.4074
Respect du droit international humanitaire à Gaza Motion 25.4107
Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza Motion 25.4113
Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool ! Motion 25.4153
Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ? Postulat 25.4155
Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements Motion 25.4167
Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation Motion 25.4179
Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 25.4187
Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé Postulat 25.4211
Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 25.4226
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 25.4237
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 25.4247
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 25.4253
Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 25.4254
Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 25.4264
Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 25.4265
Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 25.4306
La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie Postulat 25.4320
Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 25.4363
Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix Motion 25.4381

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)