Objet 25.3947 - La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange

Les mouvements géopolitiques et les pénuries d’approvisionnement mondiales de ces dernières années ont mis en évidence la vulnérabilité des économies ouvertes. L’approvisionnement en matières premières stratégiquement importantes (terres rares, lithium, graphite, gallium et germanium, par ex.) et en produits semi-finis dans lesquels elles sont utilisées (entre autres puces informatiques, cellules de batteries et aimants puissants) est particulièrement concerné. Il est pourtant central pour les industries-clés, notamment des secteurs de la pharmacie, des machines, de l’électronique et des technologies propres (cleantech).

La Suisse ne possède pratiquement pas de gisements de matières premières et dépend donc entièrement du bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement internationales. Dans le cadre d’accords de libre-échange, elle a la possibilité de définir des conditions d’accès justes, fiables et transparentes à des ressources et produits semi-finis stratégiquement pertinents, par exemple sous forme de garanties à l’exportation, de protection des investissements ou d’accords relatifs à des mécanismes de coopération pour la coordination en cas de crises.

D’autres États, dont l’UE, le Japon ou la Corée du Sud, ont commencé à ajouter systématiquement un chapitre sur les matières premières à leurs accords de libre-échange. Si la Suisse veut rester concurrentielle et résiliente à long terme, elle doit suivre cette évolution.

La sécurité de l’approvisionnement n’est pas qu’une question d’accès au marché, mais de plus en plus aussi une question de souveraineté économique et politique. Le Conseil fédéral doit donc intégrer activement cette dimension stratégique à sa politique économique extérieure.

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