Objet 25.3941 - Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale

La Statistique policière de la criminalité 2024, publiée par l'Office fédéral de la statistique, révèle une augmentation alarmante de 8% des infractions relevant du Code pénal par rapport à 2023, portant leur nombre à plus de 563'000. Plus inquiétant encore, la criminalité numérique a connu une hausse spectaculaire de 31,5% en 2023, avec 44'111 infractions pénales enregistrées dans l'espace numérique, dont 92% relèvent de la cybercriminalité économique. Les cas de "phishing" ont notamment augmenté de 70% et les fraudes à l'investissement en ligne de 43%.

Parallèlement, la Suisse présente l'une des densités policières les plus faibles d'Europe. Avec seulement 214 policiers pour 100'000 habitants, notre pays se classe au 31ème rang sur 34 pays européens.

Les moyens personnels de FEDPOL sont, dans le contexte criminel actuel, complètement insuffisants. Cette insuffisance se manifeste par exemple par la disproportion croissante entre le nombre de procureurs et d'enquêteurs au sein de la Confédération. Selon les estimations de la direction de FEDPOL, il manquerait environ 200 enquêteurs pour que la Police fédérale puisse remplir pleinement ses missions. On ne compte actuellement que 1,6 enquêteur fédéral par procureur, un ratio nettement insuffisant pour mener à bien les instructions pénales fédérales. Plus inquiétant encore, les effectifs ont diminué de 10% au cours de la dernière décennie alors même que la complexité des affaires n'a cessé d'augmenter.

Mais il est également crucial de comprendre que la lutte contre la criminalité grave ne repose pas uniquement sur les enquêteurs. Avant que toute enquête puisse être menée, un travail conséquent de collecte, d'évaluation et d'analyse d'informations est nécessaire pour identifier les pistes d'investigation pertinentes.

Cette augmentation progressive de 10 à 20 postes par an, s'inspirant d'une proposition antérieure de la Sous-commission des finances du Conseil des États, semble aujourd’hui plus que nécessaire. D’autant plus que ces postes seraient autofinancés, grâce aux créances compensatoires du Ministère public, qui se sont élevées à 211 millions rien qu’en en 2024.

La sécurité n'est pas une dépense, mais un investissement pour l'avenir de notre pays.

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