Objet 25.3958 - Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

En réponse au postulat 23.4348, le Conseil fédéral a publié un rapport concernant l’augmentation du taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil en vue de le porter à au moins100 %.

Il y indique que la variante « augmentation de 10 % pour les 13 catégories de contribution » du modèle « augmentation du tarif de base » est à même, d’après une observation factuelle et objective, de répondre au moins dans une large mesure aux critères et, partant, aux exigences du postulat.

Cette variante est facile à mettre en œuvre et générera des recettes annuelles supplémentaires de 2 à 2,5 millions de francs environ. Elle permettra d’atteindre presque toujours un taux de couverture des coûts de 100 %.

Cette mesure contribuera à l’assainissement des finances de la Confédération.

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