Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista
Garantir la production de munitions en Suisse	Motion	25.3606
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal	Motion	25.3637
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée	Motion	25.3638
Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé	Postulat	25.3654
Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau	Motion	25.3665
Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique	Motion	25.3685
Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS	Motion	25.3713
Autoriser le tir de loups dans les districts francs	Motion	25.3715
Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs	Motion	25.3735
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)	Motion	25.3744
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau	Postulat	25.3752
Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse	Motion	25.3790
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels	Motion	25.3797
Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile	Motion	25.3800
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles	Motion	25.3801
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme	Motion	25.3807
Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes	Postulat	25.3824
Encourager des produits chimiques sûrs et durables	Motion	25.3835
Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?	Postulat	25.3887
Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles	Postulat	25.3894