Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 25.3326
Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 25.3363
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse Motion 25.3366
Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la Suisse Postulat 25.3373
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat Motion 25.3384
Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles Postulat 25.3392
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 25.3394
En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine Motion 25.3397
Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 25.3411
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse Postulat 25.3418
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Motion 25.3421
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3424
Expulsion par ordonnance pénale Motion 25.3428
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 25.3429
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales Motion 25.3430
Réinstaurer la défense spirituelle Motion 25.3446
Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidental Motion 25.3453
Remettre des munitions de poche aux militaires Motion 25.3469

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)