Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 25.3073
Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 25.3104
Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 25.3105
Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 25.3113
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Motion 25.3130
Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Postulat 25.3139
Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 25.3153
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 25.3169
Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile Motion 25.3191
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération Postulat 25.3197
Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution Postulat 25.3212
Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux Motion 25.3231
On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 25.3256
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 25.3274
Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 25.3292
Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 25.3293
Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons Postulat 25.3296
Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin Motion 25.3309
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 25.3311
Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité Motion 25.3316

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)