Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 25.3256 - On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros


Chaque année, les ministères publics suisses ouvrent des centaines de procédures contre des citoyens de notre pays pour infraction à la loi sur les armes. Ceux-ci ont acheté sur des plateformes de commerce en ligne des pistolets à eau, des lance-pierres, etc. qui sont soumis à la loi sur les armes.

Ces produits ne sont pas non plus signalés comme étant interdits en Suisse, et le consommateur est induit en erreur puisqu’il n’a aucune conscience qu’il enfreint la loi. Lesdits groupes commerciaux réalisent en Suisse un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de millions, se moquent éperdument de leurs clients et ne les informent pas que leurs produits sont interdits en Suisse et que leur importation est punissable. L’appareil judiciaire, pourtant déjà surchargé, mène des centaines de procédures contre des citoyens pour la plupart irréprochables, qui se retrouvent en outre avec un casier judiciaire. Une ineptie totale, à laquelle une modification des bases légales pourrait remédier.

Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
16.12.2025 (12:06) 193 0 7 Info