Objet 25.3292 - Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers

De nombreux migrants qui arrivent en Suisse n’ont pas besoin de protection, mais veulent seulement trouver un travail et une vie meilleure ou poursuivre leur route pour déposer une demande d’asile dans un autre pays européen. Nombre d’entre eux ont déjà un titre de séjour ou sont en cours de procédure d’asile dans un autre État Schengen/Dublin. Certains ont déjà été renvoyés d’un de ces États et vivent dans la clandestinité. Leur point commun est qu’ils ne remplissent pas les critères pour avoir le droit de séjourner en Suisse. De plus, une partie d’entre eux commettent de manière répétée des incivilités, voire des infractions. 
Ces dernières années, le sentiment de sécurité de la population suisse s’est érodé. Les médias rapportent de plus en plus de cas de petite délinquance, de vols à la roulotte, et même d’agressions au couteau. Le problème ne se pose pas seulement autour des centres fédéraux d’asile, mais dans toute la Suisse. Ce phénomène ressort des statistiques sur la criminalité de plusieurs cantons. Le canton de Zurich a connu en 2023 une augmentation de 21,6 % du nombre d’infractions commises par les personnes relevant du domaine de l’asile, en particulier les requérants déboutés. Au niveau national, selon les statistiques de l’OFS, 70 000 personnes ont été accusées d’une infraction au code pénal cette année-là. Parmi elles, plus de 6000, soit 9 %, étaient originaires des pays d’Afrique du Nord. 

Il est nécessaire de mener une action durable et ciblée contre ces criminels qui ne sont même pas censés se trouver en Suisse. Aujourd’hui déjà, le droit offre aux autorités différents instruments, mais leur action manque d’uniformité et de coordination. En outre, les compétences varient d’un niveau de l’État à l’autre. C’est pourquoi il convient de mettre en place un groupe de travail spécialisé « Sécurité dans le domaine de l’asile et des étrangers » réunissant tous les services fédéraux et cantonaux concernés. Son but sera de renforcer la cohérence et la coordination dans la mise en œuvre des différents instruments proposés par le droit pénal et administratif. Il étudiera en outre s’il serait opportun d’adapter les dispositions légales, les titres d’arrestation et les mesures de contrainte pour mieux lutter contre la criminalité liée à l’immigration irrégulière.

Une meilleure coopération entre les autorités permettra d’expulser systématiquement les délinquants criminels et de redonner à la population un plus grand sentiment de sécurité. On peut en outre s’attendre à ce que le recours systématique à des mesures de contrainte et des mesures pénales dissuadera de venir en Suisse les personnes qui ne cherchent pas à être protégées.

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