Objet 25.3561 - Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

La Suisse a condamné avec la plus grande fermeté l'attaque cruelle perpétrée par le Hamas contre Israël. Afin d'empêcher de nouveaux crimes, le Parlement a interdit le Hamas en tant qu'organisation terroriste. À ce jour, le Conseil fédéral n'a toutefois pas condamné les crimes commis par Israël lors de la guerre qui a suivi dans la bande de Gaza.

L'ampleur des souffrances humaines à Gaza est insupportable et résulte de violations graves du droit international humanitaire et du droit international contraignant. Israël doit être contraint par tous les moyens de mettre fin à ses opérations militaires à Gaza et d'autoriser immédiatement l'acheminement de l'aide humanitaire vers Gaza. Cela implique également de coopérer avec les Nations Unies afin de garantir la reprise des livraisons d'aide humanitaire dans le respect des principes humanitaires.

L'article 1 des Conventions de Genève oblige la communauté internationale à faire respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances. En tant que dépositaire des accords, la Suisse assume une responsabilité particulière à cet égard. Jusqu'à ce qu'Israël respecte pleinement ses obligations internationales erga omnes, la Suisse doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin et empêcher les crimes les plus graves commis par un État partie aux Conventions de Genève et membre de l'ONU.

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