Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 25.3897
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 25.3898
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 25.3902
Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 25.3904
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 25.3906
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS Motion 25.3907
Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural Postulat 25.3924
Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 25.3930
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 25.3940
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale Motion 25.3941
Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 25.3942
Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide Motion 25.3945
La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange Motion 25.3947
Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire Motion 25.3953
Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Motion 25.3956
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 25.3958
La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 25.3986
Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration Motion 25.4039
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes Motion 25.4064

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)