Objet 25.3835 - Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Dans son rapport n° 23489 (2024), le Contrôle des finances (CDF) souligne que la Confédération prend des mesures ponctuelles sur les risques en lien avec les substances problématiques, mais qu’elle n’a pas de stratégie d’ensemble en la matière. Les aspects qui font défaut sont un pilotage cohérent, un encouragement ciblé de l’innovation qui permette de trouver des alternatives sûres et durables et des critères d’évaluation du développement durable. Au niveau international, il existe des approches qui associent des objectifs de sécurité, d'environnement et de santé à l’encouragement de l'innovation. Un positionnement proactif de la Suisse recèle des opportunités de politique industrielle pour un développement durable de la chimie et des produits. La stratégie sécurité des produits chimiques 2023 - 2027 (DFI/DETEC/DEFR) prévoit l’objectif stratégique suivant : « Les produits chimiques doivent être fabriqués et utilisés de manière à minimiser l’exposition de la population et des travailleurs ainsi que les émissions dans l’environnement. ». L’accent semble avoir été mis essentiellement sur une reprise autonome des restrictions imposées par l’Union européenne, sans prise en compte du contexte suisse. Si l’on manque de surcroît d’un cadre stratégique sur l’encouragement de l’innovation, d’après le rapport du CDF, il convient de créer ce cadre, en particulier pour combiner de façon judicieuse l’harmonisation avec les standards internationaux et le renforcement de la compétitivité de l’économie suisse.

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