Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050	Motion	21.4529
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances	Initiative parlementaire	22.498
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller	Initiative parlementaire	16.498
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse	Motion	23.3939
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national	Initiative parlementaire	23.446
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables	Initiative parlementaire	24.467
Soutenir l'industrie du métal en Suisse	Motion	22.4447
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption	Postulat	21.4551
Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage	Postulat	24.3246
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales	Postulat	24.3700
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois	Motion	24.4508
Soutenir les entreprises formatrices	Motion	23.4078
Soutien à la société civile iranienne	Motion	22.4278
Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal	Motion	25.4074
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.076
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force	Motion	23.4338
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons	Motion	24.3390
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien	Motion	24.3680
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées	Motion	24.3470
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail	Motion	23.3968