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Objet 21.4529 - Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050


Les hypothèses démographiques de la Confédération prévoient une forte migration vers les zones urbaines, ce qui influence les résultats des perspectives 2050 dans une large mesure. Elles ne correspondent malheureusement pas aux chiffres des cantons, et aucune consultation formelle n'a eu lieu pour les consolider. La légitimité démocratique du rapport final est donc aujourd'hui insuffisante alors que son influence politique est grande. Afin de remédier à cette situation, le Conseil fédéral est chargé de le soumettre à une vaste consultation et d'adapter ensuite le scénario " Base ".

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
18.09.2023 (21:45) 81 99 20 Info