Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène Initiative déposée par un canton 22.306
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 20.340
Pour des réserves justes et adéquates Initiative déposée par un canton 21.324
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 22.308
Pour des primes conformes aux coûts Initiative déposée par un canton 21.325
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 22.309
Interdiction des thérapies de conversion Initiative déposée par un canton 22.310
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population Initiative déposée par un canton 22.316
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 23.301
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 23.308
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Initiative déposée par un canton 23.309
Transports publics plus attractifs Initiative déposée par un canton 23.314
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai Initiative déposée par un canton 23.315
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 24.300
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Initiative déposée par un canton 23.317
Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 24.302
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 23.319
Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 24.305
Pour la radiation automatique des poursuites payées Initiative déposée par un canton 24.306
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre Initiative déposée par un canton 24.309

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)