Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 24.3692
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Objet du Conseil fédéral 24.061
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (16:47)