Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 24.3495
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4350
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Motion 26.3015
Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Motion 26.3007
Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle Motion 24.3641
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 21.4175
Création d'une loi sur les repentis de la mafia Postulat 23.4008
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Initiative parlementaire 23.431
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 21.3647
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 26.3014
Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 21.4026
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 21.4027
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 21.4030
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 21.3724
Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 24.3190
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 22.3457
Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses Postulat 24.4219
Coup de balai juridique au Parlement Motion 25.4384
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)